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Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalites de mise a disposition des services du site vosges-toiture.fr.

Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des présentes conditions générales d'utilisation.

Description du service

Le site vosges-toiture.fr est un site informationnel departemental pour les Vosges, permettant la mise en relation via un formulaire géré par notre partenaire tiers, Vite Un Devis, pour les demandes de devis de couverture/toiture.

Obligations utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le site de manière conforme aux lois et reglementations en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site vosges-toiture.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de NC ECOM.

Limitation de responsabilité

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Modification des CGU

NC ECOM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d'utilisation a tout moment.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux conditions générales d'utilisation du site, veuillez nous contacter a l'adresse suivante : [email protected].